Avis d’enquête publique : exploitation d’un stockage de cendres « Le Terril de Bramefan » sur la commune de Fuveau

lundi 28 novembre 2016

Une enquête publique sur la demande de la société UNIPER France d’exploiter le Terril de Bramefan sur la commune de Fuveau dans le but d’y stocker des cendres se déroulera du lundi 19 décembre 2016 au vendredi 20 janvier 2017 inclus.

La société UNIPER France a formulé sa demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation du Terril de Bramefan sur la commune de Fuveau dans le but d’y stocker des cendres.
Cette demande fait l’objet d’une l’enquête publique se déroulant du lundi 19 décembre 2016 au vendredi 20 janvier 2017 inclus.

Gréasque se trouve dans le périmètre du terril déclaré comme installation classée. A ce titre la commune est concernée par cette enquête publique.

Le dossier de demande d’autorisation contient une étude d’impact et le public peut consulter un résumé non technique de cette étude sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Les pièces des dossiers ainsi que des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par les membres de la commission d’enquête, resteront déposés en Mairies de Fuveau, Meyreuil, Gardanne, Châteauneuf-le-Rouge, Gréasque et Mimet du 19 décembre 2016 au 20 janvier 2017, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux, et consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet.

La commission d’enquête recevra personnellement les observations du public à Gréasque le jeudi 5 janvier 2017 de 14h à 17h et le vendredi 20 janvier 2017 de 9h à 12h.

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