Enquête publique sur le projet PLU : rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

vendredi 3 février 2017

L’enquête publique s’est déroulée du 28 novembre 2016 au 3 janvier 2017, le commissaire enquêteur, monsieur Roger Deschaux, a remis son rapport, son avis et ses conclusions motivées le 2 février 2017.

Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’Environnement, ces documents sont tenus à la disposition du public au Service Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie Annexe, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées peuvent, sur demande écrite et à leur frais, obtenir communication de ces pièces.

PDF - 2.4 Mo
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
PDF - 5.9 Mo
Rapport du commissaire enquêteur
PDF - 31.5 Mo
Dossier d’enquête publique complémentaire


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