Enquête publique sur le projet PLU : rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

vendredi 3 février 2017

L’enquête publique s’est déroulée du 28 novembre 2016 au 3 janvier 2017, le commissaire enquêteur, monsieur Roger Deschaux, a remis son rapport, son avis et ses conclusions motivées le 2 février 2017.

Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’Environnement, ces documents sont tenus à la disposition du public au Service Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie Annexe, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées peuvent, sur demande écrite et à leur frais, obtenir communication de ces pièces.

PDF - 2.4 Mo
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
PDF - 5.9 Mo
Rapport du commissaire enquêteur
PDF - 31.5 Mo
Dossier d’enquête publique complémentaire


Agenda

<<

2017

>>

<<

Septembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301

Météo

Ville(FRXX1843)

Conditions météo à 11h00
par weather.com®

Inconnu

14°C


Inconnu
  • Vent : 22 km/h - nord nord-est
  • Pression : 964 mbar ↑
Prévisions >>

Prévisions du 20 septembre
par weather.com®

Soleil

Max 21°C
Min 8°C


Soleil
  • Vent : 16 km/h
  • Risque de precip. : %
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 21 septembre
par weather.com®

Soleil voilé

Max 20°C
Min 11°C


Soleil voilé
  • Vent : 12 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 22 septembre
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 21°C
Min 12°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 12 km/h
  • Risque de precip. : 10%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 23 septembre
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 20°C
Min 11°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 12 km/h
  • Risque de precip. : 20%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 24 septembre
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 22°C
Min 10°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 16 km/h
  • Risque de precip. : 10%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 25 septembre
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 22°C
Min 11°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 11 km/h
  • Risque de precip. : 10%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 26 septembre
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 21°C
Min 11°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 12 km/h
  • Risque de precip. : 10%
<< Prévisions