AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône

En application de l’arrêté interpréfectoral du 3 août 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, sur le territoire des communes du périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône incluant une commune du département du Var et une commune du département du Vaucluse, à une enquête publique portant sur le nouveau projet de PPA.

Le PPA est un plan d’actions, qui est arrêté par les autorités préfectorales, et qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin notamment de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes de qualité de l’air fixées à l’article R.221-1 du code de l’environnement.

Les pièces du dossier d’enquête sont consultables pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du rhone.gouv.fr ainsi que sur le site du registre dématérialisé sécurisé ouvert à l’adresse suivante :
http://plan-protection-atmosphere-13.enquetepublique.net

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au président de la commission d’enquête
– par courrier à la mairie de Marseille – Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 rue Fauchier 13233 Marseille cedex 20, siège de l’enquête
– sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet suivant : http://plan-protection-atmosphere-13.enquetepublique.net
par courriel à l’adresse suivante : plan-protection-atmosphere-13@enquetepublique.net

Avis d’ouverture enquête publique PPA 13 03082021

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