Aides aux particuliers

Aide aux particuliers pour l’achat d’une voiture électrique d’un montant de 5 000 euros

Ainsi, à compter du 1er novembre 2018, toute personne habitant le département des Bouches-du-Rhône pourra bénéficier de 5 000 euros à l’achat d’un véhicule 100%  électrique neuf.

La prime du Département est accordée à tous les habitants des Bouches-du-Rhône, sans conditions de revenu.

– Cette prime bénéficie à tout achat de voiture 100% électrique neuve, quelque-soit la marque de ce véhicule ou le modèle.

– Cette prime ne s’applique qu’aux achats en pleine propriété : les locations avec option d’achat, quelle que soit la durée ne sont pas éligibles.

– Le véhicule devra être conservé 3 ans avant d’être revendu sauf cas justifié (changement de situation familiale, accident, ….) ou avoir parcouru plus de 65.000 km.

– Le chiffre de 1000 véhicules est donné par an, le dispositif étant prévu sur 5 ans. Compte tenu du très faible nombre d’immatriculations électriques jusqu’alors dans les Bouches-du-Rhône, ce chiffre devrait permettre de satisfaire toutes les demandes.

– La prime est versée à l’acheteur dans le mois qui suit le dépôt de sa demande de versement, dès lors que toutes les pièces justificatives ont bien été données en même temps.

Pour déposer un dossier et recevoir un accusé de réception, il convient d’envoyer les pièces indiquées ci-après :

  • un justificatif récent de domicile dans les Bouches-du-Rhône (taxe d’habitation, foncière, énergie, …)
  • un justificatif d’identité
  • un bon de commande signé pour une livraison et un paiement du véhicule à compter du 1er novembre 2018
  • un relevé d’identité bancaire

Le tout doit être envoyé par email à l’adresse suivante vehicules.electriques@departement13.fr

Dès la livraison du véhicule :

  • adresser une copie de la carte grise au nom du bénéficiaire de la subvention, avec une date de première immatriculation à compter du 1er novembre 2018
  • adresser une copie de la facture acquittée (ou du justificatif bancaire de règlement)

Renseignements : vehicules.electriques@departement13.fr

400 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

A compter du 1er janvier 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources, pourra bénéficier d’une aide correspondant à 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros.

Vélos éligibles : tous les vélos, cycles et tricycles neufs à assistance électrique (VTT inclus) répondant aux normes européennes en vigueur.

Vélos non éligibles : les vélos dits « speedbike » pouvant dépasser les 25 km/h.

Constitution du dossier

Les pièces justificatives sont à transmettre à l’adresse mail suivante après l’achat du vélo à assistance électrique : vehicules.electriques@departement13.fr

  • Copie de la carte d’identité du demandeur
  • Justificatif de domicile (facture d’énergie, taxe d’habitation, …)
  • Relevé d’imposition du foyer fiscal
  • Relevé d’Identité Bancaire
  • Justificatif bancaire du paiement du vélo depuis le compte du demandeur
  • Facture acquittée mentionnant clairement le modèle du vélo, le nom et l’adresse du demandeur
  • Notice technique du vélo ou certificat d’homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur
  • Le questionnaire mobilité rempli téléchargeable

Contact

Département des Bouches-du-Rhône
Direction de la vie locale – Service des communes – Aide aux particuliers
Email : vehicules.electriques@departement13.fr
Tél : 04 13 31 39 44

Aide cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux particuliers
Une seule aide par foyer fiscal
Engagement du bénéficiaire à ne pas revendre le véhicule aidé dans un délai de 3 ans

Aide à l’acquisition par les particuliers de matériel de chauffage à haute performance environnementale

Réduire les émissions de particules fines est un enjeu majeur pour améliorer la qualité de l’air sur notre territoire.

C’est pourquoi, le Département a répondu à l’appel à projet du «Fonds Air-Bois » de l’ADEME avec l’ambition d’engager l’ensemble de son territoire dans un cycle vertueux. L’objectif est double : obtenir des effets positifs en matière de santé publique et lutter contre la précarité énergétique en divisant la facture de chauffage par deux.

Ainsi, le Département a mis en place « Prime Air Bois », un nouveau dispositif financier.

Pour qui ?

Le dispositif Prime Air Bois est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale (logement individuel ou collectif) :

  • acquis depuis au moins 2 ans
  • située dans l’une des 119 communes du département des Bouches-du-Rhône
  • utilisant le bois comme chauffage exclusif ou partiel
  • sans conditions de ressources

Pour quels travaux ?

La subvention Prime Air Bois est destinée :

  • à accompagner le remplacement des équipements de chauffage au bois datant d’avant 2002 par un équipement Flamme Verte 7 étoiles (insert, poêle à bûche ou à granulé, …)
  • à accompagner la fermeture des foyers ouverts par un équipement Flamme Verte 7 étoiles (insert , poêle à bûche ou à granulé, …)

https://www.flammeverte.org/appareils

Les travaux devront être obligatoirement réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel

Les gros travaux de maçonnerie, réfection des peintures ou des sols, … ne sont pas finançables par la subvention Prime Air Bois.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier.

Quel est le montant de l’aide départementale ?

  • la subvention de 1000€ est versée par le Département avec la participation de l’ADEME
  • la prime n’est pas soumise à un plafond de ressources
  • la prime est cumulable avec l’ensemble des autres aides publiques, qu’il s’agisse de subventions mises en place par d’autres collectivités territoriales, du prêt à taux zéro ou du Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (C.I.T.E)

Pour déposer un dossier

Email : primeairbois@departement13.fr

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