Port du masque obligatoire

Comme le Président de la République et le Premier ministre l’ont annoncé, le port du masque de protection est la règle dans les lieux publics clos à compter du lundi 20 juillet 2020.
Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, publié ce jour au journal officiel de la République française, a ainsi étendu la liste des établissements recevant du public dans lesquels le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne âgée de 11 ans et plus.
Ainsi, aux établissements recevant du public de type :
– L (Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple),
– X (Établissements sportifs couverts),
– PA (Établissements de Plein Air),
– CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures toile),
– V (Établissements de divers cultes),
– Y (Musées),
Très Signalé
– S (Bibliothèques, centres de documentation)
– O (Hôtels et autres établissements d’hébergement) s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements ; sont ajoutés les établissements de type M (magasin de vente et centre commercial) et de type W ( Administration, banque, bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans son bureau).
Le port du masque de protection peut être rendu obligatoire par l’exploitant dans les autres types d’établissements recevant du public à leur initiative.
Pour mémoire, le port du masque pour toute personne âgée de 11 ans et plus reste obligatoire, dans les transports, dans les situations suivantes :
 toute personne qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs ; l’accès auxdits véhicules et espaces est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l’extérieur des véhicules et espaces concernés ;
 Les personnes qui accèdent ou demeurent dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport
de voyageurs.
Cette obligation ne fait pas obstacle à ce qu’il soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité d’un contrôle d’identité ;
 Tout conducteur d’un véhicule de transport public de voyageurs et tout agent employé ou mandaté par un exploitant de service de transport dès lors qu’il est en contact avec le public, sauf s’il est séparé physiquement du public par une paroi fixe
ou amovible ;
 les passagers et conducteurs des services privés mentionnés à l’article L. 3131-1 du code des transports réalisés avec des autocars ;
 les accompagnateurs présents dans les véhicules affectés au transport scolaire

en PJ l’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de protection dans l’ensemble des Bouches-du-Rhône.

En concertation avec la Police Municipale et la Gendarmerie, une période transitoire d’information et de tolérance (d’une semaine environ) est mise en place. Les administrés qui ne respecteraient pas le port du masque après cette période, s’exposeront à des contraventions de 135 euros.

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