Rappel sur les Élections

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous inscrire et voter : documents nécessaires, accessibilité, procurations, etc.

Les bureaux de vote sont ouvert de 8h à 18h

Calendrier électoral 2022

Après consultation des représentants des partis politiques le 12 juillet 2021, le ministre de l’intérieur a présenté, lors du Conseil des ministres du mardi 13 juillet, le calendrier électoral 2022 relatif aux dates de l’élection présidentielle et des élections législatives.

Dates de l’élection présidentielle : 10 et 24 avril 2022
L’élection présidentielle se déroulera les dimanche 10 avril et 24 avril 2022.
La date de clôture des inscriptions (hors cas particuliers) pour pouvoir voter lors de ce scrutin est fixée au 4 mars 2022.

Dates des élections législatives : 12 et 19 juin 2022
Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés.
La date de clôture des inscriptions (hors cas particuliers) pour pouvoir voter lors de ce scrutin est fixée au 6 mai 2022

Vérifier son inscription sur les listes électorales et rechercher son bureau de vote

 

S’inscrire sur les listes électorales

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez :
  • Être électeur, c’est-à-dire être majeur, avoir la nationalité française et jouir de votre droit de vote
  • Justifier de votre attache avec l’arrondissement d’inscription ; le plus souvent il s’agit du domicile.

Vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Pour savoir si votre pays est membre de l’UE

Votre démarche d’inscription s’effectue dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français. Vous recevrez une carte électorale valable seulement pour les scrutins auxquels vous souhaitez participer. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.

Si vous quittez la France, il vous est conseillé de demander votre radiation des listes électorales auprès de votre mairie  sur présentation d’une demande écrite et d’une pièce d’identité.

Conséquence du Brexit pour les ressortissants britanniques :

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne compte plus parmi les États membres de l’Union européenne. Les britanniques résidant en France ne peuvent plus participer à l’élection des représentants au Parlement européen, ni aux élections municipales. L’INSEE va procéder à la radiation des électeurs de nationalité britannique inscrits sur les listes électorales complémentaires de l’ensemble des communes françaises début février.

Vous possédez à la fois la nationalité britannique et celle d’un État membre de l’Union européenne ? Sachez que vous pouvez continuer à voter en France :

– si vous avez la nationalité française : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en présentant votre carte nationale d’identité ou votre passeport français ;

– si vous possédez la nationalité d’un État membre de l’UE : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en fournissant une pièce d’identité émise par votre État d’origine, en cours de validité.

Consultez le site du ministère de l’Intérieur pour en savoir plus

Vous avez-eu 18 ans ou vous aurez 18 ans avant la prochaine Élection

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Pour cela, il faut que vous ayez accompli à la mairie de votre domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans en vue de l’organisation de la Journée Défense et citoyenneté.

Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou si vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement, vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre nouveau domicile.

Vérifiez si vous êtes inscrit et recherchez votre bureau de vote

Votre carte électorale vous sera remise par courrier.

Vous avez récemment acquis la nationalité française

Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription est automatique pour les personnes qui acquièrent la nationalité française.
À savoir : l’inscription n’est pas automatique pour les personnes naturalisées avant le 1er janvier 2019, qui doivent demander leur inscription.

Quand demander votre demande d’inscription ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année.
Pour pouvoir voter lors d’une élection, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le 6e vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions est communiquée par le ministère de l’Intérieur. Certaines personnes peuvent toutefois demander à être inscrites après la date de clôture des inscriptions. Si vous êtes concerné, vous devez déposer votre demande en ligne ou auprès de la mairie en justifiant que votre situation entre bien dans l’une des catégories mentionnées ci-dessous. Vous devez également fournir les pièces justificatives habituelles nécessaires pour une inscription.

Qui peux s’inscrire aprés la date de clôture des inscriptions en vue de participer à un scrutin

Certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales entre le 6e samedi et le 10e jour précédant un scrutin pour pouvoir voter lors de celui-ci. Cela concerne :

les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription – ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
les salariés du secteur privé mutés après la clôture des inscriptions – ainsi que les membres de leur famille (y compris leurs partenaires de PACS) domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;
les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription et jusqu’à la veille du 1er tour de scrutin ou du 2nd tour le cas échéant – dès lors que ces personnes n’ont pas déjà été inscrites d’office par l’INSEE ;
les ressortissants d’un État membre de l’UE autre que la France qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille du 1er tour ;
les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription – dès lors qu’ils n’ont pas déjà été inscrits d’office par l’INSEE ;
les Français et Françaises ayant recouvré, après la clôture des délais d’inscription, l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Où s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales  par internet, auprès de votre mairie ou par courrier.

 

Pour vous inscrire via ce téléservice, vous devez préalablement :
– Posséder un compte France Connect ou service-public.fr ;
– Disposer des pièces justificatives nécessaires à votre demande d’inscription en version dématérialisée. Vous pouvez joindre des documents scannés ou photographiés, à condition qu’ils soient lisibles.

Une fois le formulaire complété et validé, vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier.  Afin de faciliter les échanges avec l’administration, nous vous recommandons vivement de renseigner votre courriel lors du remplissage du formulaire.

En mairie

Faire déposer votre demande d’inscription par un tiers

Vous pouvez donner procuration à un tiers pour déposer votre demande d’inscription en mairie.
Cette personne devra se munir d’une autorisation de votre part indiquant vos noms et prénoms, lui permettant d’effectuer la démarche à votre place, ainsi que des pièces justificatives requises pour votre inscription.

Quelles pièces justificatives fournir ?

Si vous êtes de nationalité française, vous devez fournir deux pièces justificatives :
  • un justificatif de domicile ou de résidence ;
  • un justificatif d’identité et de nationalité : carte nationale d’identité ou passeport français, valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si vous êtes ressortissant européen, votre demande doit comporter :
  • un justificatif de domicile ou de résidence ;
  • votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité (délivré par l’administration compétente du pays dont vous possédez la nationalité) ou votre carte de séjour en France ;
  • le formulaire de demande d’inscription, rempli et signé :
    – pour les élections européennes : Cerfa n° 12671*02 (à télécharger ou à remplir sur place en mairie d’arrondissement) ;
    – pour les élections municipales : Cerfa n° 12670*02 (à télécharger ou à remplir sur place en mairie d’arrondissement).
Pour une demande d’inscription en ligne, le Cerfa peut être remplacé par une déclaration écrite, datée et signée, attestant que vous n’êtes pas déchu du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant. Si vous vous inscrivez sur la liste électorale complémentaire pour voter aux élections européennes, cette déclaration devra en outre préciser que vous n’exercerez votre droit de vote qu’en France, ainsi que la circonscription et la ville où vous étiez dernièrement inscrit dans votre État d’origine.
L’attache à la commune peut être établie par d’autres moyens que le domicile ou la résidence. Les personnes concernées doivent produire des pièces justificatives spécifiques, décrites ci-après.

Les justificatifs de domicile

Une attestation ou une facture délivrée par un organisme de distribution d’énergie (électricité, gaz, eau…). Le lieu de consommation doit correspondre à votre adresse d’inscription.
Une facture ou une attestation de téléphone fixe ou d’abonnement Internet (box). Le lieu d’installation de la ligne doit correspondre à votre adresse d’inscription. Attention : les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.
Une attestation d’assurance habitation (multirisques habitation ou responsabilité civile locative). Le lieu assuré doit correspondre à votre adresse d’inscription.
Une quittance de loyer ou un contrat de location établi par un organisme institutionnel (office public, agence immobilière…) correspondant à votre adresse d’inscription. Les documents établis par des particuliers ne sont pas acceptés.
Un bulletin de salaire, un titre de pension ou un relevé Pôle Emploi adressé à votre adresse d’inscription
Un avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation ou de taxe foncière. L’adresse d’expédition et l’adresse d’imposition figurant sur l’avis doivent être identiques à votre adresse d’inscription.

À savoir : si le justificatif de domicile est uniquement au nom de votre conjoint.e ou partenaire de PACS, vous devez joindre à votre demande un justificatif des liens du mariage (livret de famille, acte de mariage) ou du PACS (attestation d’enregistrement, convention).

Vous êtes hébergé

Vous êtes hébergé(e) par un proche Vous devez fournir 3 pièces justificatives :

Une attestation d’hébergement datée de moins de 3 mois, signée par l’hébergeant et précisant l’adresse concernée
La pièce d’identité de l’hébergeant ;
Un document récent émis par un organisme officiel sur lequel figure votre nom et l’adresse à laquelle vous êtes hébergé(e).

Recevoir sa carte électorale

Une carte électorale est établie pour toute personne nouvellement inscrite sur les listes électorales. Cette carte est gratuite et valable pour toutes les consultations politiques.
Á noter : la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter, la seule présentation d’une pièce d’identité suffit !

La carte électorale reçue comporte des erreurs

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française, et par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation.

Que faire en cas de non-réception de la carte électorale ?

Vous vous êtes inscrit sur les listes électorales avant le 15 mai 2021, date de clôture des inscriptions sur les listes électorales pour le scrutin régional des 21 et 27 juin derniers ?
Si vous n’avez pas reçu votre carte électorale, adressez-vous à votre mairie qui pourra vous la remettre sur présentation d’une pièce d’identité.
Vous êtes inscrit sur les listes électorales depuis le 15 mai 2021 ?
Votre carte électorale vous sera envoyée avant le prochain scrutin.
La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter. Lors d’un scrutin, vous pouvez vous rendre à votre bureau de vote muni d’un justificatif d’identité.
Pour vérifier que vous êtes inscrit.e sur les listes électorales de votre commune, vous pouvez consulter votre situation ICI

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Vous pouvez éventuellement en informer le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie, mais aucun duplicata n’est délivré. Pour voter, la carte électorale n’est pas obligatoire ; il suffit de présenter votre pièce d’identité.
Une attestation d’inscription sur les listes électorales peut également être délivrée sur demande par votre mairie d’arrondissement. Vous pouvez également télécharger cette attestation en vérifiant votre inscription sur le téléservice dédié

Comment voter par procuration ?

Simple et utile, le vote par procuration permet à un·e électeur·rice (le mandant) de se faire représenter, le jour d’une élection, par un·e autre électeur·rice (le mandataire) de son choix.
Le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tou·te·s les électeur·rice·s.
Il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.

Quand et comment établir une procuration ?

Une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie.
Il est toutefois fortement recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
Pour établir une procuration, l’électeur·rice doit :
  • compléter le formulaire de procuration, fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales) ;
  • présenter une pièce d’identité.
Si l’état de santé empêche le mandant de se déplacer, il peut demander à ce qu’un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Pour les élections régionales des 20 et 27 juin, la démarche peut aussi s’effectuer par voie électronique ou téléphonique et une attestation sur l’honneur est suffisante.
Un·e électeur·rice peut choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour et/ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.
La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an.
Un·e électeur·rice peut résilier sa procuration à tout moment

Professions de foi et bulletins de vote

Les professions de foi sont des documents réalisés par les candidats à une élection politique pour présenter leurs programmes. Préalablement à leur envoi à tous les électeurs, les professions de foi sont validées par une commission de propagande qui vérifie leur conformité avec la loi et la réglementation. Les professions de foi sont accompagnées d’un bulletin de vote.

Documents nécessaires pour voter

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et votre carte électorale au bureau de vote indiqué sur cette dernière. Si vous n’avez pas reçu ou si vous avez perdu votre carte électorale, vous pourrez voter sur simple présentation d’un justificatif d’identité, parmi la liste des documents énumérés ci-dessous.
  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Carte vitale avec photographie
  • Permis de conduire
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Vous êtes sous tutelle ou curatelle

Les personnes sous curatelle conservent leur droit de vote.
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a abrogé l’article L. 5 du code électoral qui donnait la faculté au juge des tutelles de statuer sur le maintien ou la suppression du droit de vote des personnes placées sous tutelle. Les personnes sous tutelle jusqu’alors privées de leur droit de vote par décision du juge l’ont immédiatement recouvré, sans démarche spécifique de leur part. Sous réserve d’avoir demandé leur inscription sur les listes électorales de leur commune, elles peuvent désormais, depuis les élections européennes du 26 mai 2019, exercer leur droit de vote.
0 Partages