Conseil municipal du 22 février 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE
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Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui
aura lieu le MARDI 22 FEVRIER 2022 à 17 H, salle Louise Michel.
Veuillez trouver ci-après l’ordre du jour de la séance :
ORDRE DU JOUR :

Adoption du procès-verbal du CM du 29 NOVEMBRE 2021

I – FINANCES LOCALES – COMMANDE PUBLIQUE
1. Débat d’orientations budgétaires pour 2022
2. Demande de subventions au département au titre du FDADL
3. Demande de subvention à la Région au titre de l’accompagnement des projets
d’aménagement et de développement local
4. Cession de la propriété communale cadastrée AT 82 et 83 à UNICIL et versement d’une
subvention d’équilibre pour la construction de logements sociaux
5. Attribution de subventions à des associations
II – URBANISME ET PATRIMOINE
6. Participation au portail numérique métropolitain lié à la gestion dématérialisée des
déclarations d’intention d’aliéner
7. Bilan des cessions et acquisitions 2021 de l’EPF
8. Convention de servitude avec ENEDIS Parcelle K 33
9. Demande de subvention opération « façade »
III – AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTION
10.
Motion de soutien au régime de sécurité sociale minière
IV – RESSOURCES HUMAINES
11. Modification du tableau des emplois : création de postes
12. Contrat groupe passé avec le CDG pour les risques statutaires
13. Débat portant sur la participation au financement des prestations sociales
complémentaires
V – DIVERS
14. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de
l’assainissement
15. Conventions, décisions et contrats signés par le Maire au titre de la délégation générale
de pouvoirs

Délibérations

CM 2022-02-22-Délib 01 Débat orientations budgétaires-annexe-tamponne-1

CM 2022-02-22-Délib 02 Demande subvention Départemental au titre du FDADL

CM 2022-02-22-Délib 03 Demande subvention Région Accompagnement aux projets aménagement et développement local

CM 2022-02-22-Délib 04 Cession propriété communale cadastrée section AT 82 et 83 à UNICIL

CM 2022-02-22-Délib 05 Attribution subvention d’équilibre à Unicil-tamponne

CM 2022-02-22-Délib 06 Subventions associations-tamponne

CM 2022-02-22-Délib 07 Participation portail numérique métropolitain gestion dématérialisée DIA

CM 2022-02-22-Delib 07 Participation portail numérique métropolitain gestion dématérialisée DIA-annexe-tamponne-1

CM 2022-02-22-Délib 08 Bilan cessions acquisitions 2021 l’EPF-tamponne

CM 2022-02-22-Délib 09 Convention servitude avec ENEDIS lieu-dit Vivies+la+Plaine-tamponne

CM 2022-02-22-Delib 09 Convention servitude ENEDIS lieu-dit Vivies la Plaine-annexe-tamponne-1

CM 2022-02-22-Délib 10 Subvention opération façade-tamponne

CM 2022-02-22-Délib 11 Motion soutien régime sécurité sociale minière-tamponne

CM 2022-02-22-Délib 12 Modification tableau effectifs-tamponne

CM 2022-02-22-Délib 13 Participation procédure CDG 13 mise en concurrence du contrat groupe d’assurane statutaire

CM 2022-02-22-Délib 14 Débat participation au financement prestations sociales

CM 2022-02-22-Délib 15 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public eau pot

CM 2022-02-22-Délib 16 Conventions, décisions et contrats signés au titre de la délégation générale

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