| Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2023 |
| I – FINANCES LOCALES |
| 1. Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires |
| II – AFFAIRES GENERALES |
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2. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil du CDG13 3. Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité 4. Motion de soutien au réseau national de santé CAN-FILIERIS 5. Conseil Municipal des jeunes : visite du Sénat 6. Adoption des nouveaux statuts du syndicat intercommunal de gestion du « Relais Petite Enfance Sainte-Victoire |
| III – URBANISME ET PATRIMOINE |
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7. Echanges fonciers – Engagement de Procédures de déclassement du domaine public 8. Avis sur le projet de RLPI 9. Plan de Prévention des Risques Miniers – Second avis du Conseil Municipal 10. Subvention Opération façade |
| IV – DEVELOPPEMENT DURABLE |
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11. Renouvellement du partenariat avec France Nature Environnement
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| V – RESSOURCES HUMAINES |
| 12. Modification du tableau des effectifs |
| VI – DIVERS |
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13. Point d’information concernant les déchets 14. Conventions, décisions et marchés signés par le Maire au titre de la délégation générale de pouvoirs |