Compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 juin 2020
ORDRE DU JOUR :
| Adoption du procès-verbal du CM du 17 février 2020 |
| I – FINANCES LOCALES – COMMANDE PUBLIQUE |
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1. Vote des taux de la fiscalité directe locale 2. Approbation d’une exonération de la TLPE due au titre de 2020 3. Approbation de la tranche 2019 du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA) 4. Approbation de conventions de financement des travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement avec le SMED pour l’opération d’entrée de ville 5. Approbation du solde de la subvention d’équilibre du CCAS 6. Demande de subvention à la Région Sud au titre du FRAT COVID |
| II – AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTION |
| 7. Bilan provisoire de la gestion communale pendant la pandémie de Covid-19 |
| III – RESSOURCES HUMAINES |
| 8. Mise en place d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire |
| IV – URBANISME ET PATRIMOINE |
| 9. Bilan des acquisitions et cessions opérées par l’EPF en 2019 |
| V – DIVERS |
| 10. Contrats, conventions et décisions du maire signés au titre de la délégation générale de pouvoirs |