LETTRE D’INFORMATION – NOVEMBRE 2020
ENTREPRISES
Deuxième confinement : le Territoire du Pays d’Aix se met au service des entreprises pour les aider à affronter la crise du COVID 19. Le nouveau confinement s’accompagne du renforcement des aides aux entreprises.
Les dispositifs de l’État :
• Fonds de solidarité : Il s’agit d’une subvention aux petites entreprises très impactées par la crise sanitaire.
Cette aide contient 2 volets :
– volet 1 : bénéfice d’une aide mensuelle sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr
– volet 2 : les entreprises les plus en difficulté peuvent solliciter une aide complémentaire auprès de la collectivité régionale.
Ce fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés et est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020. A noter qu’il est complémentaire avec d’autres aides (exonération, activité partielle). Pour en savoir plus et vérifier votre éligibilité consulter la fiche pratique élaborée par la CCIAMP.
• Prêt Garanti par l’Etat (PGE) :Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021.
L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise. Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une première période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 »), avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement). Il a été acté avec la Banque de France le fait que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés, comme un défaut de paiement des entreprises. Pour en savoir plus sur l’ensemble des mesures d’urgence mises en place par l’État composez le 0806 000 245 ou cliquez ici.
Les dispositifs de la Région Sud :
• Le Fonds COVID – Résistance : il permet l’octroi de prêt compris entre 3.000 et 10.000€ pour les entreprises et associations de moins de 20 salariés, sans garantie personnelle à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. 17 millions d’euros de prêts décaissables sont disponibles pour cette 2ème vague avec une priorisation des commerces fermés et du secteur du tourisme.
Pour en savoir plus et déposer votre dossier contactez la plateforme d’initiative du Pays d’Aix Initiative Pays d’Aix.
• Le prêt Rebond BPI / Région Sud : prêt de 10.000 à 300.000€ pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tous secteur d’activité sauf agricole.
• Le Fonds régional de garantie : la Région Sud se porte garante des prêts souscrits par les entreprises pour des montants compris entre 1.000 et 1,7 million d’euros pour financer des
investissements matériels et immatériels comme du besoin en fonds de roulement et/ou de la trésorerie. 5 millions d’euros sont disponibles.
• Le Fonds économie sociale et solidaire : il permet l’octroi de prêts à taux 0 sur 12 à 18 mois dont le montant peut aller de 10.000 à 100.000€. Il permet aux entreprises à impact social de conforter leur situation financière et continuer à investir. 1,525 million d’euros sont disponibles.
• Le Fonds Investour : il est dédié exclusivement au secteur du tourisme. Il permet l’octroi de prêts d’un montant compris entre 15.000 et 200.000€. Pour en savoir plus sur l’ensemble des aides de la Région composez le 0805 805 145 et le portail entreprises.
Les dispositifs de la Métropole Aix-Marseille Provence:
• Partenariat avec l’URSSAF PACA : La Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Urssaf Paca ont signé un partenariat destiné à accompagner et informer les entrepreneurs du territoire dans cette période de crise sanitaire, sociale et économique. Conseiller, informer et simplifier les formalités administratives. Ce partenariat permettra notamment de partager les informations, via l’échange de données statistiques. Il comporte également des mesures pour mieux armer et sécuriser les entrepreneurs. Il s’agit de prévenir les difficultés économiques et d’accompagner les entreprises en fragilité. La Métropole et l’Urssaf veulent également mener conjointement des actions de sensibilisation en matière de contrôle pour privilégier la prévention, y compris dans le cadre des risques
liés au travail illégal. Enfin, la convention prévoit la mise en place d’une ligne « grands comptes » afin de personnaliser l’accompagnement des très grandes entreprises, des groupes régionaux d’envergure et des startups en hyper croissance.
• Soutien à l’AMU (Aix-Marseille Université) : la pandémie de Covid-19 a affecté l’ensemble du système éducatif français et mis en exergue la place de plus en plus importante de la transition numérique et de l’innovation. Les modalités d’enseignements et d’échanges ont été nécessairement repensés : cours et réunions à distance, formes hybrides, plateformes d’échanges. Pour accompagner cette évolution, la Métropole a attribué en Octobre 2020 une subvention d’investissement d’un montant de 30.000€ au profit de l’AMU pour l’acquisition d’outils de réalité augmentée et virtuelle.
• Approbation d’un avenant pour la mise en œuvre du PLIE :
Eu égard à l’impact de la crise sanitaire sur la mise en œuvre des actions d’insertion pour les bénéficiaires du RSA, des mesures spécifiques ont été prises par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône concernant l’activité des PLIE. Afin de prendre sa part dans cet effort supplémentaire, la Métropole a signé en octobre 2020 un avenant à la convention de fonds de concours 2018-2020 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du territoire métropolitain.
LETTRE D’INFORMATION – NOVEMBRE 2020
COMMERCE ET ARTISANAT
Deuxième confinement : le Territoire du Pays d’Aix se met au service des commerçants et artisans pour les aider à affronter la crise du COVID 19. Le nouveau confinement s’accompagne du renforcement des aides aux commerçants et artisans.
1. Vente en « drive » ou « Click&Collect »
• Etat : L’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
Le décret autorise les activités de livraison et de retrait de commandes pour les commerces administrativement fermés, au-delà des produits de première nécessité. Possibilité de commander des produits par téléphone ou par mail avant de venir les chercher devant la boutique (y entrer reste interdit), dans le respect des gestes barrière et des mesures de distanciation appropriées.
• CMAR : Formation « développer un point Click&Collect » en visio
Formation sur la mise en place du click&collect dans l’entreprise – 1 jour de formation – 3 dates : 25/11, 1er/12 et 04/12.
Contact CMAR PACA: formationcontinue13@cmar-paca.fr
• Etat : Portail de la transformation numérique des entreprises « Francenum.gouv »
Premières initiatives mises en place pour aider les commerçants à développer du click and collect :
https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/click-and-collect-commercants-mettez-en-
place-le-retrait-de-commandes
2. Géolocalisation
• CCIMP : « Géo’local 13 »
Portail de géolocalisation de la CCIMP des commerces ouverts et/ou proposant de la livraison ou du drive et l’inscription est gratuite pour les entreprises : https://outils.ccimp.com/geolocal-13/
• CMAR : Cartographie interactive…
…des artisans autorisés à ouvrir ou proposant des services de drive/livraisons :
https://www.cmar-paca.fr/actualités/inscrivez-vous-gratuitement-sur-notre-carte-pour-plus-de-visibilite
3. Aides au développement
• Région SUD : Numéro vert du guichet unique de la Région PACA : 0 805 805 145
• Région SUD : Coach Artisanat Commerce
C’est un dispositif qui couvre les différents besoins des entreprises à travers deux leviers :
1) Des actions d’accompagnement collectives et individuelles, axées en priorité sur le développement, la compétitivité, la commercialisation, les enjeux numériques et écologiques. Ce premier volet, positionné sur la prise de recul de l’entrepreneur, la découverte de nouvelles perspectives et l’accompagnement vers des premières solutions se concrétise par des diagnostics, des actions de sensibilisation et des accompagnements très courts pour créer un déclic chez le dirigeant.
2) Des aides directes pour les entreprises ayant suivi un parcours d’accompagnement. Ce deuxième volet vise une structuration plus en profondeur de votre entreprise. Il se traduit par des parcours d’accompagnement approfondis combinant diagnostic global, formations ou ateliers collectifs et accompagnement individuel et personnalisé. Ces accompagnements déployés par les chambres consulaires ouvrent droit aux aides directes de la Région :
– L’aide à l’appui à la commercialisation (ACO) pour un montant de dépenses retenues compris entre 3.000€ et 6.000 € HT maximum est une aide calculée sur la base de 50% du budget, soit une subvention de 3.000 € maximum ;
– l’aide à la modernisation par l’investissement (AMI) pour un montant d’investissements retenus compris entre 6.000€ et 30.500€ HT maximum et une aide calculée sur la base de 30% du budget, soit une subvention de 9.150€ maximum. Une bonification des aides directes est accordée aux entreprises bénéficiaires sur critères environnementaux.
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/aides-aux-artisans-et-commercants
• Région Sud « La Région Sud aux côtés des librairies indépendantes » Durement touchées par la première vague de la pandémie de Covid 19 au printemps dernier, les librairies indépendantes subissent une nouvelle fois la fermeture administrative de leurs commerces lors de ce deuxième confinement. Pour les accompagner, la Région Sud leur propose plusieurs dispositifs :
https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/la-region-sud-aux-cotes-des-librairies-independantes-de-
son-territoire
• Etat : depuis le 6 novembre, l’Etat assure la prise en charge des frais d’envoi de livres https://www.economie.gouv.fr/mise-en-place-dispositif-prise-en-charge-frais-expedition-livres-librairies
• Région Sud : Artisanat – Petites entreprises
Vous êtes artisan ou commerçant depuis plus de 3 ans et souhaitez développer et structurer votre activité pour avoir de nouveaux clients ? Avec le dispositif Région Sud Petites Entreprises – Artisanat, la Région vous accompagne :
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/artisanat-region-sud-petites-entreprises
4. Soutien à la digitalisation des commerçants artisans
• Etat : Guide à destination des entreprises, afin qu’elles mobilisent au mieux les outils numériques à leur disposition dans cette situation exceptionnelle.
https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-
comment-maintenir-une-activite-economique
• Etat : Clique mon commerce
– 500€ d’aides à la numérisation des commerçants : https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/
– Un soutien immédiat de 20.000 € par commune : Permettre d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60 millions d’euros. Les collectivités intéressées sont invitées à contacter l’agence nationale de la cohésion des territoires. L’accompagnement sera réalisé par la banque des territoires. Cet accompagnement inclut un diagnostic et le développement d’une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes ou de réservation à distance, choisies préférentiellement parmi les solutions identifiées sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr.
• Région SUD : « Réactions commerçants et artisans »
Subvention d’investissement de 2.000 à 5.000€ maximum aux artisans, commerçants et entreprises de l’ESS de 20 ETP ou moins, en priorité situés dans un centre-ville et subissant directement une mesure de fermeture totale ou partielle liées à la crise sanitaire Covid-19. Les projets éligibles sont les investissements amortissables, réalisés à compter du 1er novembre, contribuant à la digitalisation de l’entreprise et permettant de s’adapter aux modalités de vente imposées par la crise sanitaire (vente en ligne avec retrait ou livraison de commande…).
https://entreprises.maregionsud.fr/reussir-la-transition-numerique-de-mon-entreprise/reaction-
commercants-et-artisans/
• Région SUD: Digital Coach
Afin d’aider votre entreprise à faire face au plus urgent (cyber-attaques, garder le lien avec ses clients, mettre en place la vente en ligne, travail à distance, etc.) et aussi à préparer la sortie de cette crise, la Région SUD vous propose le dispositif Coach Digital. Renforcement du dispositif « My digital coach », incontournable pour accélérer la transition numérique
des TPE-PME : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/coach-digital
Contact : Loïc DUQUY-NICOUD : lduquy@maregionsud.fr Tél : 04 91 57 59 43
• Fédération Commerces en 13 : Shop in Sud
https://shopinsud.io/
• CMAR : Assistance Numérique des artisans
Une série de tutos pour faciliter la prise en mains d’outils numériques pour les artisans : https://www.cmar-paca.fr/actualites/assistance-numerique-des-artisans
• CMAR : Auto-diagnostic numérique artisans
En lien avec le plan de relance du gouvernement et les aides spécifiques à la transition numérique des entreprises en cours de déploiement au niveau national et régional. 10 minutes pour évaluer votre niveau de maturité numérique et identifier les priorités à mettre en place
https://autodiag-num.artisanat.fr/
• CMAR : Déclic numérique
Un diagnostic gratuit par un conseiller-expert en vue d’identifier vos besoins et pallier à cela avec la mise en place d’actions personnalisées, synthétiques et opérationnelles (deux demi-journées en visio d’accompagnement par un expert).
Contact CMAR PACA : Romain Fernandez – Conseiller Numérique dans les Bouches-du-Rhône –
06 07 05 43 97 – r.fernandez@cmar-paca.fr
5. Référencements et Marketplace
• CMAR : ArtiBoutik
https://www.artiboutik.fr/
• Région SUD: « Sauvons Noël »
Outil de référencement de tous les commerçants et artisans locaux avec des fonctionnalités permettant
le « click & collect » : https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/sauvons-noel-la-region-sud-maintient-
le-lien-entre-clients-et-commerces-de-proximite
6. Chèques cadeaux
• CCIMP « chèques Treiz’local »
Ce dispositif vise à soutenir les artisans et commerçants locaux en commercialisant auprès des employeurs et des particuliers des chèques cadeaux exclusivement utilisables auprès des petits commerces du territoire. De nombreuses actions de promotion de ce dispositif envers les entreprises et les particuliers sont prévues avec le soutien de la Métropole. Pour autant, très peu de commerçants implantés hors Marseille sont aujourd’hui affiliés. L’adhésion est gratuite pour les entreprises.
https://treizlocal.com/accueil
LIENS UTILES
Métropole : toutes les actions métropolitaines pour répondre à la crise du COVID 19 sont
consultables sur ce lien : https://www.ampmetropole.fr/espace-presse
Union européenne : les mesure prises par la Commission européenne sont consultables ici :
https://ec.europa.eu/info/files/policy-measures-against-spread-coronavirus_fr
Etat : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
Région : https://www.maregionsud.fr/covid-19/infos-covid-19/entreprises-covid-19
CCIMP:https://www.ccimp.com/actualite/sante/36006-coronavirus-impacts-et-mesures-pour-
entreprises
Lettre d’information Métropole aides aux entreprises
Lettre d’information Novembre 2020 aides commerce 1