Comme l’ensemble du massif méditerranéen, la forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur est fortement soumise au risque incendie. Le débroussaillement constitue le moyen le moins coûteux et le plus efficace pour protéger les personnes et les biens, prévenir les départs de feux et faciliter la lutte.
Dans notre région, il est obligatoire pour tout propriétaire de construction située à moins de 200 m d’une forêt. Son application doit être l’action prioritaire de la puissance publique en matière de protection contre les incendies.
Bien conscients de l’enjeu, le Conseil Régional et les Communes forestières de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont souhaité mettre à votre disposition des éléments pratiques pour vous aider à appliquer cette réglementation. Réunis sur le site Internet de l’Observatoire de la Forêt Méditerranéenne au sein de I’« Espace débroussaillement », ils sont accessibles à l’adresse : ofme.org espace débroussaillement
Voir la brochure d’information
Voir l’arrêté préfectoral du 20/12/13
En forêt, s’il est impensable et inutile de tout débroussailler, il est des secteurs où l’intervention est une obligation légale (OLD). Sur un terrain parfaitement débroussaillé, le feu passe sans grands dommages et le travail des sapeurs-pompiers est sécurisé et facilité. Plus de moyens de secours peuvent dès lors être mobilisés pour la lutte contre le feu de forêt.
Le débroussaillement protège l’habitation et évite la propagation de feux accidentels dans les propriétés situées en forêt ou à proximité. Ce guide du débroussaillement vous aidera à effectuer les travaux en toute sécurité et en respectant la règlementation.
Traiter les végétaux autour de votre habitation, c’est lors d’un sinistre casser la puissance du feu (feu subi) ou éviter qu’un départ de feu dans votre propriété ne prenne trop vite de l’ampleur (feu induit).
Traiter les arbres et tous les autres végétaux est une priorité car ils sont tous le vecteur et l’aliment essentiel du feu.
Le débroussaillement, l’élagage et la coupe de certains arbres permettent de réduire la masse végétale combustible aux abords de votre maison et de rompre les continuités verticales et horizontales dans la végétation, qui permettent au feu de s’étendre.
Pour diminuer l’intensité du feu et limiter sa propagation !
Si la propriété est conforme à la réglementation, les végétaux conservés seront dans la majorité des cas épargnés par le feu.
La continuité entre les strates des herbes, des arbustes et des arbres est en effet responsable de la propagation des incendies. Par ailleurs, les herbes et les arbustes en stress hydrique sont très inflammables.
En aucun cas, cela signifie la suppression de toute végétation de votre propriété. C’est même l’occasion de réfléchir à un jardin différent et protecteur.
Dès que votre propriété est à proximité d’une zone boisée, votre habitation peut être touchée par le feu
L’ensemble des actions préconisées permet :
Sur un terrain parfaitement débroussaillé, le feu passe sans grand dommage et l’intervention des sapeurs-pompiers peut être alors concentrée sur d’autres secteurs stratégiques pour la lutte active contre l’incendie.
L’obligation de débroussaillement s’applique dans les départements exposés aux risques d’incendie de forêt. Cette réglementation concerne les secteurs de bois, forêts, landes, maquis, garrigue,
plantations et reboisements et la bande des 200 mètres autour des zones exposées.
On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal.
Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en oeuvre du débroussaillement selon la nature des risques.
[Ordonnance n°2012-92 du
26 janvier 2012 art. (V)
Article L131-10]
Ces travaux sont à la charge du propriétaire des biens concernés ( au locataire si le bail le prévoit expressément ). Le maire en assure le contrôle.
Le maintien en l’état des parties débroussaillées est lui aussi obligatoire. Pour cela, des travaux d’entretien sont nécessaires tous les deux ans en fonction de la vitalité de repousse de la végétation.
Attention !
Différentes modalités s’appliquent selon les départements. Consultez la section dédiée ou le site internet de votre préfecture pour connaître les arrêtés de votre département.
Sur une profondeur minimum de 50 mètres autour des constructions et sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès. Sur les communes appliquant un PPRIF la distance peut être portée à 100 m. Pour les accès, certains arrêtés préfectoraux stipulent un élagage à 4 m pour le passage des véhicules d’intervention.
Si la zone à débroussailler se trouve en partie sur la propriété d’un ou plusieurs voisins, le propriétaire de la construction doit prendre en charge la totalité des travaux.
En zone urbaine
Dans ce cas, la totalité de la parcelle doit être débroussaillée, qu’elle soit bâtie ou non.
Hors zone urbaine
Le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 m à partir des bâtiments, même si cette distance dépasse les limites de votre propriété.
Cas particuliers : pour les bâtis et les propriétés situés à la fois en zone urbaine et à l’extérieur, les deux champs d’application se cumulent.
Responsabilités et sanctions
Le maire de votre commune assure le contrôle du débroussaillement. Après constat de non-exécution, il adresse au propriétaire une injonction pour réaliser les travaux dans un délai fixé. Passé ce délai, il dresse un procès-verbal de 135 euros et met en demeure le propriétaire de réaliser les travaux.
Si cette dernière reste sans effet, le maire peut faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire.
Les agents assermentés de l’État, et depuis peu de la police municipale, peuvent également verbaliser les propriétaires lors de leurs constats de non-débroussaillement. Ils peuvent imposer une astreinte de 30 euros par jour et par hectare.
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.
Très développées dans les jardins du sud de la France, les haies sont des “accélérateurs” de feu d’une propriété à l’autre. Les plus combustibles sont celles composées de conifères type “cyprès”. Les arbres vieillissants présentent de nombreuses parties mortes et des concentrés de résines qui augmentent leur pouvoir de combustion. Dans les lotissements ou les résidences situés à proximité des massifs, c’est par les haies que l’incendie pénètre en profondeur.
Réduire le volume et les linéaires des haies s’impose pour limiter ces dangereux vecteurs de feu.
Les haies libres (mélange d’espèces plus ou moins combustibles) et les haies mono-spécifiques n’ont pas la même dangerosité. Les haies ne doivent pas présenter un trop grand volume. Largeur, hauteur et distance peuvent être réglementées dans certains départements. En général, la haie doit être plantée à une distance d’au moins 3 m de la maison et moins de 10 m de long (si elle n’est pas séparative (non- mitoyenne), et d’au moins 3 m de la maison et moins de 2 m de haut et de large si elle est séparative (mitoyenne).
Elles ne doivent en aucun cas être en contact direct avec l’habitation car elles se comportent comme des “cordons combustibles”.
Conseil. Lors de la plantation, anticipez la croissance de votre haie pour ne pas devoir en réduire la continuité végétale à court terme.
Canisses, brandes, osiers secs en mélange avec des végétaux (ou de débris végétaux comme les aiguilles de pin) aggravent le risque de propagation de d’incendie.
L’impact visuel d’un débroussaillement correctement effectué valorise une propriété. Après un débroussaillement, l’aspect de votre terrain sera modifié. Profitez des travaux de débroussaillement pour créer de nouveaux paysages en dégageant certaines perspectives, en mettant en valeur des bosquets particulièrement esthétiques, en éclairant telle ou telle partie du sous bois.
Les répercussions d’un débroussaillement sur la faune sauvage, y compris sur le gibier, sont loin d’être négatives, car il améliore les ressources alimentaires. Le débroussaillement, limité à des secteurs stratégiques, ne génère pas de traumatisme écologique. Bien au contraire, il crée sur une surface restreinte un milieu différent de la forêt, propice à la diversité des êtres vivants.
Si le débroussaillement supprime certains végétaux, il en favorise d’autres. Ainsi, la variété des espèces végétales devient plus importante. Le débroussaillement favorise les plantes qui affectionnent la pleine lumière.
Questions / Réponses
* Rappel.En zone N : 50 mètres autour des constructions et 10 mètres de part et d’autre de la voie d’accès. En zone U : la totalité de la parcelle qu’elle soit constructible ou pas.
+ d’info en mairie pour consulter la carte des zones et sur le site de la préfecture de votre département. Terminologie : Débroussaillement se dit aussi Débroussaillage
Si vous souhaitez télécharger le film sur l’Obligation légale de débroussaillement pour le diffuser lors de vos réunions publiques, plusieurs possibilités :