Dossier logement sur GREASQUE
Les familles ayant un lien sur le village doivent se faire connaitre auprès du CCAS accompagnée des pièces justificatives à télécharger sur R.D.V. les mardis et mercredis.
Votre demande de logement social
Vous pouvez choisir de constituer et d’envoyer votre dossier soit par voie postale soit par Internet :
Par voie postale : téléchargez et complétez le CERFA n° 14069*03 et renvoyez le avec la copie des cartes d’identités de votre foyer à l’adresse suivante :
Préfecture des bouches du Rhône :
D.C.S. – Bureau de la solidarité
Boulevard Paul Peytral
13282 MARSEILLLE Cedex 20
Téléchargement du cerfa en pièce jointe CERFA n° 14069*03
Par Internet : Vous pouvez directement remplir votre CERFA sur le site suivant: Ne pas oublier d’imprimer une copie de votre CERFA.
Il vous faut obligatoirement : une adresse mail et le scan de la carte d’identité de chaque membre de votre foyer
Se rendre sur le site .
Dans les deux cas : Vous obtiendrez par courrier un NUMÉRO UNIQUE valable 1 an à renouveler à la date d’anniversaire.
Pour un demande de logement sociale par Internet, vous allez recevoir par mail un numéro de TELEDEMANDEUR à conserver précieusement, pour votre renouvellement annuel.
A la réception du Numéro Unique ,5 jours par internet ou 1 mois par courrier
Vous devez ensuite envoyer votre photocopie CERFA complétée de votre NUMÉRO UNIQUE (numéro de dossier : ligne 1 du CERFA) aux organismes HLM de la commune, accompagné des pièces justificatives listées ci-dessous selon votre situation aux adresse suivantes :
Liste des organismes HLM présents sur la commune de Gréasque :
Vous pouvez aussi envoyer une copie de votre dossier aux organismes HLM de la région, accompagné des pièces justificatives aux adresses suivantes :
OPAC – 80 rue Albe – 13004 Marseille 5 (Tél : 04.91.12.71.00)
- Société Anonyme Nouvelle HLM – 104 bd Charles Livon – 13007 MARSEILLE (Tél : 04.91.13.59.00)
- Provence Logis – 72 bis Perrin Soliers – 13006 MARSEILLE (Tél : 04.91.18.45.45)
- Le nouvel Logis Provençal – 1 allée Cervantès, parc du Roy d’Espagne – 13009 MARSEILLE (Tél : 04.91.23.20.00)
Liste des documents à fournir pour les bailleurs sociaux
Pour toutes les personnes majeures du Foyer :
- Photocopie du livret de famille.
- Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition (recto/ verso) des 2 dernières années.
- Relevé d’identité bancaire.
- Photocopie de la Carte Nationale d’Identité (recto – verso).
- Pour les étrangers : Photocopie de la carte de séjour en cours de validité (recto –verso).
- Si naissance prévue : certificat de grossesse.
Situation familiale :
- Si vous êtes séparé(e) : Copie de l’ordonnance de non conciliation ou copie de l’attestation d’avocat justifiant l’engagement d’une procédure.
- Si vous êtes divorcé(e) : Photocopie du jugement de divorce.
Revenus :
- Salaire : Photocopie des 3 bulletins de salaire et de votre contrat ou attestation employeur.
- Retraite : Photocopie de la dernière déclaration fiscale annuelle des pensions.
- Assédic : Photocopie de la notification Assedic précisant la durée des indemnités et les 3 derniers avis de paiement.
- Prestations familiales ou RSA : Photocopie de la dernière notification.
- Pensionné(e) : Photocopie de la notification de la MDPH(COTOREP) .
- Artisans, commerçants : Photocopie de l’inscription au registre du commerce et le dernier bilan délivré par le comptable.
- Etudiant(e) : Certificat de scolarité + justificatif de bourse et / ou attestation sur l’honneur des pensions versées par les parents.
Conditions actuelles du logement :
- Locataire : Dernière quittance de loyer
- Hébergé : Attestation d’hébergement
- Propriétaire : Photocopie de l’acte de propriété (les 2 premières pages).
Si vous êtes bénéficiaire des minimas sociaux, contactez les services sociaux de votre choix. Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise de plus de 20 salariées ou plus : vous pouvez faire votre demande auprès du service du personnel de votre entreprise.
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
LISTE DES PIECES A FOURNIR : Demandeur et Conjoint
Numéro unique demandé sur Internet ( cerfa)
- Photocopie des CNI de toute personne vivant au foyer
- Photocopie du livret de famille ou du PACS
- Photocopie des 3 dernières quittances de loyer
- Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire
- Photocopie des deux derniers avis d’imposition
- Attestation AAH
- Attestation AEEH
- Attestation APL ou AL
- Justificatifs CAF
- Justificatifs de paiement Pôle emploi/RSA
- Pension retraite
- Photocopie du jugement de divorce
- Photocopie du bail de location précisant très distinctement la typologie du logement et le montant du loyer
- En cas d’insalubrité, photocopie de l’arrêté préfectoral
- Photocopie du jugement d’expulsion
- En cas d’hébergement à l’hôtel : photocopie des 3 dernières factures
- En cas d’hébergement gratuit : photocopie du contrat de location de l’hébergeur ou taxe foncière + attestation de l’hébergeur et photocopie de sa CNI
- Attestation d’enregistrement du Numéro Unique ou attestation de renouvellement si demande supérieure à 1 an.
