Demande de logement social

Trouvez ici toutes les démarches à suivre pour faire une demande de logement social

Dossier logement sur GREASQUE

Les familles ayant un lien sur le village doivent se faire connaitre auprès du CCAS accompagnée des pièces justificatives  à télécharger sur R.D.V. les mardis et mercredis.

Votre demande de logement social

Vous pouvez choisir de constituer et d’envoyer votre dossier soit par voie postale soit par Internet :

Par voie postale : téléchargez et complétez  le CERFA  n° 14069*03 et renvoyez le avec la copie des cartes d’identités de votre foyer à l’adresse suivante :

Préfecture des bouches du Rhône :

D.C.S. – Bureau de la solidarité

Boulevard Paul Peytral

13282 MARSEILLLE Cedex 20

Téléchargement du cerfa en pièce jointe CERFA n° 14069*03

Par Internet : Vous pouvez directement remplir votre CERFA sur le site suivant: Ne pas oublier d’imprimer une copie de votre CERFA.

Il vous faut obligatoirement : une adresse mail et le scan de la carte d’identité de chaque membre de votre foyer

Se rendre sur le site .

Dans les deux cas : Vous obtiendrez par courrier un NUMÉRO UNIQUE valable 1 an à renouveler à la date d’anniversaire.

Pour un demande de logement sociale par Internet, vous allez recevoir par mail un numéro de TELEDEMANDEUR  à conserver précieusement, pour votre renouvellement annuel.

A la réception du Numéro Unique ,5 jours par internet ou 1 mois par courrier

Vous devez ensuite envoyer votre photocopie CERFA  complétée de votre NUMÉRO UNIQUE (numéro de dossier : ligne 1 du CERFA) aux organismes HLM de la commune, accompagné des pièces justificatives listées ci-dessous selon votre situation aux adresse suivantes :

Liste des organismes HLM présents sur la commune de Gréasque :

 

Vous pouvez aussi envoyer une copie de votre dossier aux organismes HLM de la région, accompagné des pièces justificatives aux adresses suivantes :

OPAC – 80 rue Albe – 13004 Marseille 5 (Tél : 04.91.12.71.00)

  • Société Anonyme Nouvelle HLM – 104 bd Charles Livon – 13007 MARSEILLE (Tél : 04.91.13.59.00)
  • Provence Logis – 72 bis Perrin Soliers – 13006 MARSEILLE (Tél : 04.91.18.45.45)
  • Le nouvel Logis Provençal – 1 allée Cervantès, parc du Roy d’Espagne – 13009 MARSEILLE (Tél : 04.91.23.20.00)

Liste des documents à fournir pour les bailleurs sociaux

Pour toutes les personnes majeures du Foyer :

  • Photocopie du livret de famille.
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition (recto/ verso) des 2 dernières années.
  • Relevé d’identité bancaire.
  • Photocopie de la Carte Nationale d’Identité (recto – verso).
  • Pour les étrangers : Photocopie de la carte de séjour en cours de validité (recto –verso).
  • Si naissance prévue : certificat de grossesse.

 

Situation familiale :

  • Si vous êtes séparé(e) : Copie de l’ordonnance de non conciliation ou copie de l’attestation d’avocat justifiant l’engagement d’une procédure.
  • Si vous êtes divorcé(e) : Photocopie du jugement de divorce.

 

Revenus :

  • Salaire : Photocopie des 3 bulletins de salaire et de votre contrat ou attestation employeur.
  • Retraite : Photocopie de la dernière déclaration fiscale annuelle des pensions.
  • Assédic : Photocopie de la notification Assedic précisant la durée des indemnités et les 3 derniers avis de paiement.
  • Prestations familiales ou RSA : Photocopie de la dernière notification.
  • Pensionné(e) : Photocopie de la notification de la MDPH(COTOREP) .
  • Artisans, commerçants : Photocopie de l’inscription au registre du commerce et le dernier bilan délivré par le comptable.
  • Etudiant(e) : Certificat de scolarité + justificatif de bourse et / ou attestation sur l’honneur des pensions versées par les parents.

 Conditions actuelles du logement :

  • Locataire : Dernière quittance de loyer
  • Hébergé : Attestation d’hébergement
  • Propriétaire : Photocopie de l’acte de propriété (les 2 premières pages).

Si vous êtes bénéficiaire des minimas sociaux, contactez les services sociaux de votre choix. Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise de plus de 20 salariées ou plus : vous pouvez faire votre demande auprès du service du personnel de votre entreprise.

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

LISTE DES PIECES A FOURNIR : Demandeur et Conjoint

 

Numéro unique demandé sur Internet ( cerfa)

 

  •                 Photocopie des CNI de toute personne vivant au foyer
  •                 Photocopie du livret de famille ou du PACS
  •                 Photocopie des 3 dernières quittances de loyer
  •                 Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire
  • Photocopie des deux derniers avis d’imposition
  •                 Attestation AAH
  •                 Attestation AEEH
  •                 Attestation APL ou AL
  •                 Justificatifs CAF
  •                 Justificatifs de paiement Pôle emploi/RSA
  •                 Pension retraite
  •                 Photocopie du jugement de divorce
  •                 Photocopie du bail de location précisant très distinctement la typologie du logement et le montant du loyer
  •                 En cas d’insalubrité, photocopie de l’arrêté préfectoral
  •                 Photocopie du jugement d’expulsion
  •                 En cas d’hébergement à l’hôtel : photocopie des 3 dernières factures
  • En cas d’hébergement gratuit : photocopie du contrat de location de l’hébergeur ou taxe foncière + attestation de l’hébergeur et photocopie de sa CNI
  • Attestation d’enregistrement du Numéro Unique ou attestation  de renouvellement si demande supérieure à 1 an.

 

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