Enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

La Métropole Aix-Marseille-Provence lance une enquête publique jusqu’au 30 novembre sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RPLi) du Pays d’Aix.

Ce document fixe les règles de visibilité, notamment des enseignes et des publicités, dans l’espace public. Les habitants des 36 communes concernées peuvent prendre connaissance du dossier et émettre des avis ou des remarques.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités et enseignes des commerces et entreprises en prenant en compte les spécificités d’un secteur géographique. Il a pour ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie et de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine, tout en conciliant liberté d’expression et dynamiques économiques. Il est conçu en étroite collaboration avec les maires des communes concernées et les habitants.

Dans les communes du Pays d’Aix, le projet proposé met l’accent sur une meilleure intégration des dispositifs dans les paysages urbains ou naturels, sur des enjeux de réduction de la facture énergétique tels que des règles renforcées d’extinction nocturne des dispositifs lumineux entre 23h et 7h, ou encore sur l’harmonisation des enseignes pour garantir une cohérence architecturale à l’échelle des 36 communes concernées.

Le RLPi est construit autour de grandes orientations générales : valoriser les paysages urbains et la qualité du cadre de vie quotidien, ainsi que la qualité des entrées de ville, préserver et mettre en valeur les richesses paysagères et patrimoniales, intégrer la visibilité des activités économiques et culturelles. Cette enquête publique constitue une étape essentielle en vue de son approbation finale courant 2024.

Différentes possibilités pour exprimer son avis pendant l’enquête publique :

– Via un registre numérique : www.registre-numerique.fr/enquetepublique-rlpi-paysdaix 

– Par mail à : enquetepublique-rlpi-paysdaix@mail.registre-numerique.fr

– Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 36 communes du Pays d’Aix et au siège de l’enquête publique établi au Quatuor – Bâtiment B – 42, route de Galice – 13090 Aix-en-Provence.

– Par courrier à : Monsieur Gilles DOUCE – Président de la commission d’enquête du RLPi du Pays d’Aix – Métropole-Aix-Marseille-Provence – Service Urbanisme Secteur Nord – BP 48014 – 13567 Marseille cedex 02.

– Lors des permanences de la commission d’enquête dont vous trouverez le calendrier sur le registre numérique.

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