Conseil municipal le MARDI 25 JUIN
ORDRE DU JOUR :
Adoption du procès-verbal du CM du 9 avril 2019
I – FINANCES LOCALES ET COMMANDE PUBLIQUE
1. Instauration de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz
II – AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTION
2. Approbation de la modification des statuts du syndicat intercommunal du Relais d’Assistantes Maternelles
3. Reprise d’une concession en l’état d’abandon
4. Motion relative au partenariat avec l’ONF
III – RESSOURCES HUMAINES
5. Création d’un compte épargne-temps
6. Participation à la protection sociale des agents
7. Modification du tableau des emplois
8. Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade
IV – URBANISME ET PATRIMOINE
9. Acquisitions foncières AE 217 et AE 270
10. Opération façades
V – DIVERS
11. Marchés et conventions signés au titre de la délégation générale de pouvoirs